Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne proposées par Ghost-IA. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Offre de formations

2.1. Description

Les formations sont présentées sur la plateforme avec une description détaillée de leur contenu, objectifs, prérequis et durée estimée. Nous nous efforçons de présenter des informations aussi précises que possible.

2.2. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande et paiement

3.1. Processus de commande

Pour commander une formation, l'utilisateur doit :

• Créer un compte ou se connecter
• Sélectionner la formation souhaitée
• Vérifier et valider sa commande
• Procéder au paiement sécurisé

3.2. Moyens de paiement

Les paiements sont effectués via notre prestataire sécurisé Stripe. Les moyens de paiement acceptés incluent :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Cartes de débit
• Autres méthodes de paiement proposées par Stripe

3.3. Validation de la commande

Une fois le paiement confirmé, l'utilisateur reçoit un email de confirmation et l'accès au cours est immédiatement activé dans son compte.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant votre achat, vous acceptez expressément que l'exécution du contrat commence immédiatement et vous renoncez à votre droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué après l'achat.

5. Garanties et responsabilités

5.1. Garantie de conformité

Nous garantissons que les formations correspondent à la description fournie sur la plateforme. En cas de non-conformité manifeste, nous nous engageons à corriger le contenu ou, en dernier recours, à proposer un remboursement.

5.2. Limitation de responsabilité

Les formations sont fournies à titre informatif et pédagogique. Ghost-IA ne peut être tenu responsable de l'utilisation qui est faite des connaissances acquises ou des résultats obtenus par les apprenants.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme est protégé par le droit d'auteur. L'achat d'une formation n'accorde qu'un droit d'accès personnel et non transférable. Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale du contenu est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Service client

Pour toute question relative à une commande, vous pouvez contacter notre service client via notre formulaire de contact. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

9. Facturation

Une facture électronique est automatiquement générée après chaque achat et est disponible dans votre compte utilisateur. Pour toute demande de facture spécifique, contactez notre service client.

10. Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont soumis à des conditions spécifiques (durée de validité, montant minimum, etc.) indiquées lors de leur utilisation. Ils ne sont ni cumulables entre eux (sauf mention contraire) ni échangeables contre des espèces.

11. Modifications des CGV

Ghost-IA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliqueront qu'aux achats effectués après leur mise en ligne.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Belgique.

Conformément à la réglementation européenne, vous avez également la possibilité de recourir à une plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@billio.cloud
Formulaire : Page de contact