Mentions Légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : Ghost-IA SPRL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL)

Capital social : 18.550 €

Siège social : Rue de la Formation 42, 1000 Bruxelles, Belgique

Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0123.456.789

Numéro de TVA : BE 0123456789

Email : contact@billio.cloud

Téléphone : +32 (0)2 123 45 67

Directeur de publication : Directeur Général

2. Hébergement

Hébergeur : VPS Hébergement (à préciser selon votre choix)

Type : Serveur Privé Virtuel (VPS) Debian

Localisation : Europe (Union Européenne)

Site web : ghost-ia.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Ghost-IA ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Traitement des données personnelles

Ghost-IA traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

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5. Cookies

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6. Responsabilité

Ghost-IA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Ghost-IA décline toute responsabilité pour :

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• Tout dommage direct ou indirect causé à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature
• L'utilisation du site et/ou de l'impossibilité de l'utiliser

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Ghost-IA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers ce site est autorisée sous réserve de ne pas induire de confusion dans l'esprit du public et de ne pas porter atteinte à l'image de Ghost-IA.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.

9. Modification des mentions légales

Ghost-IA se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10. Crédits

Conception et développement : Ghost-IA

Framework : Laravel 10 (PHP 8.2)

Infrastructure : VPS Debian avec Apache, MySQL, Redis

Hébergement : Serveur dédié en Europe

CDN & Streaming : HLS (HTTP Live Streaming)

Paiement sécurisé : Stripe Inc. (PCI-DSS compliant)

11. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales :
Email : contact@billio.cloud
Formulaire : Page de contact